Merci d'avoir choisi Autos-o-ciel

En recyclant votre véhicule avec Autos-o-ciel, vous êtes certain que :

  • Tous les composants dangereux seront retirés et détournés des sites d'enfouissement;
  • Les pièces réutilisables seront récupérées;
  • Le recycleur qui s'occupera de votre véhicule se conformera aux pratiques exemplaires énoncées dans le Code de pratique national des Recycleurs d'automobiles du Canada.

Veuillez prendre note que pour être admissibles, les participants doivent être propriétaires d'un véhicule complet dont le modèle remonte à 2003 ou avant et dont on n'a retiré aucune pièce. Tous les privilèges doivent avoir été réglés avant de présenter la demande.

Pour avoir droit à une compensation, votre véhicule doit répondre aux critères suivants :

  • Il doit démarrer et être en mesure de se déplacer;
  • Il était entièrement assuré au cours des un année.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec nous en composant le 1-877-755-6272 ou par courriel à l'adresse info@carheaven.ca.

Veuillez lire attentivement chacun des énoncés suivants. Après avoir terminé, cliquez sur la case de gauche afin de confirmer que vous avec lu et compris chacun d'eux.

Nous refuserons de traiter votre demande si vous avez décidé de ne pas accepter une des conditions suivantes :

* Je comprends que ma demande de participation au programme Autos-o-ciel (ci-après appelé le « programme ») ne sera pas traitée si je ne remets pas cette déclaration de confidentialité et si je ne complète pas les étapes qu'on y trouve énoncées.
* Je comprends et j'accepte, par la présente, que Summerhill Impact recueille et utilise les renseignements personnels que j'inscris dans ce formulaire de demande (ci-après appelés les « renseignements personnels ») afin de déterminer si je suis admissible au programme Autos-o-ciel.
* J'accepte également que Summerhill Impact utilise et divulgue mes renseignements personnels aux partenaires chargés de mettre en œuvre le programme Autos-o-ciel, incluant l'Association des recycleurs d'automobiles du Canada, ainsi que les partenaires responsables des incitatifs et des organismes de bienfaisance, de même que les recycleurs d'automobiles concernés afin de traiter ma demande, incluant les arrangements nécessaires afin que je puisse obtenir mon véhicule.
* Je comprends que, dans l'ensemble, mes renseignements seront utilisés dans le cadre de la recherche, de l'élaboration des programmes, de la compilation de statistiques et afin de procéder aux mises à jour au sein de l'organisation.
* Si vous avez des questions au sujet de cette déclaration de confidentialité, veuillez les adresser Privacy C/O Summerhill Impact par courriel à l'adresse privacy@summerhillgroup.ca ou par la poste au 1216 Yonge Street, Suite 201, Toronto, ON, M4T 1W1.
* Je déclare, par la présente, que je suis le propriétaire légal du véhicule identifié ci-dessous (ci-après appelé le « véhicule »).
* Je reconnais qu'après qu'on ait jugé ma demande admissible dans le cadre du programme, je devrai compléter les étapes suivantes afin de recevoir ma récompense en rapport avec ce programme, soit (1) Remettre le titre de propriété original (signé aux fins du transfert) au bureau d'Autos-o-ciel dans les 21 jours suivant la présentation de ma demande; (2) organiser la cueillette du véhicule en communiquant avec le centre d'appel du programme ou avec le recycleur désigné; et (3) transférer le véhicule au recycleur désigné.
* Je confirme et je reconnais être le propriétaire du véhicule qui est exempt de tout privilège ou grèvement et que j'ai le droit absolu d'en transférer la propriété et la possession. Je confirme n'avoir aucune contravention pour stationnement non réglée en rapport avec ce véhicule. J'accepte également d'indemniser Summerhill Impact, le centre d'appel d'Autos-o-ciel, les partenaires de la mise en œuvre du programme Autos-o-ciel, ainsi que les recycleurs d'automobiles concernés et de les tenir indemnes en cas de coûts, de dommages ou de dépenses encourus ou subis si une des déclarations précédentes est fausse.
* Je comprends que le transfert du véhicule ne sera complété qu'après que le recycleur d'automobiles désigné aura accepté le véhicule et remis un reçu. Je demeure aussi responsable de tous les coûts encourus et de toutes les violations commises avant ce transfert.
* Je reconnais enfin que je dois respecter les échéances du programme. Dans le cas contraire, je comprends que ma demande sera rejetée et que je devrai présenter une nouvelle demande pour être admissible afin de recevoir les récompenses prévues en vertu du programme.